Divagation et abandon des chiens...

 

 

 

Le chien, ce fidèle ami de l’homme est victime d’abandon ou de manque de surveillance de son maitre.

 

Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement (animaux de ferme…). Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.

 

L’article 1385 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité).

 

Gardez votre  chien dans son espace privé clos.