Démarches administratives

La mairie à votre service :

 

POUR OBTENIR : OÙ S'ADRESSER : PIÈCES À FOURNIR : COÛT :
Acte de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille et certificat établit par le médecin ou la sage femme Gratuit
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Etat civil de l'intéressé, nom, prénom, date de naissance Gratuit (fournir une enveloppe pour le retour)
Acte de mariage Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futur époux Copie intégrale de l'acte de naissance, pièce d'identité, justificatif de domicile, état civil des témoins et certificats du notaire (lors d'un contrat de mariage) Gratuit
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Etat civil de chaque conjoint et date du mariage Gratuit (fournir une enveloppe pour le retour)
Acte de décès Mairie du lieu de décès Toutes pièces prouvant l'identité du défunt (carte nationale d'identité, livret de famille,...) et certificat de décès  
Extrait d'acte de décès ou bulletin de décès Mairie du lieu de décès ou dernier domicile en cas de transcription Etat civil de la personne décédée et date du décès Gratuit (fournir une enveloppe pour le retour)
Certificat de résidence Mairie de son domicile Justificatif de domicile Gratuit
Carte nationale d'identité

Mairie de Moulins, Yzeure, Dompierre-sur-Besbre, Bourbon l'Archambault

sur rendez-vous

2 photographies récentes, justificatif de domicile, ancienne carte (pour renouvellement) ou extrait d'acte de naissance (pour une première demande)

Les CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans. Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Les CNI restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.

Gratuit ou 25€ (si perte)

Durée de validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire pour mineur non émancipé   Depuis le 1er février 2017. L'enfant a besoin de sa carte d'identité ou de son passeport pour voyager en Europe et celle de son représentant légal.  
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage Etat civil de chaque conjoint, date de mariage, indication du lieu de naissance de chaque enfant Gratuit
Carte d'électeur Mairie de son domicile, inscription du 1e janvier au 31 décembre de chaque année Etat civil du demandeur, justificatif du domicile, avoir la majorité à la date de clôture des listes (dernier jour de février de l'année suivante) Gratuit
Demande d'un extrait cadastral Mairie de la parcelle concernée Etat civil du demandeur et numéro de la parcelle concernée Gratuit
Enlèvement d'épave automobile   N'existe plus Gratuit
Demande de certificat d'immatriculation (carte grise) Mairie du domicile (dossier à remettre auprès de la Préfecture du domicile) Demande en ligne Formulaire gratuit
Demande de cession d'un véhicule Mairie du domicile (dossier à remettre auprès de la Préfecture du domicile) Demande en ligne Gratuit
Demande de permis de construire (construction de plus de 20 m²) Mairie du projet concernée (instruction du dossier auprès de la DDT) Pièces justificatives indiquées sur le formulaire Formulaire gratuit
Demande de déclaration préalable (construction de moins de 20 m²) Mairie du projet concernée (instruction du dossier auprès de la DDT) Pièces justificatives indiquées sur le formulaire Formulaire gratuit
Demande de certificat d'urbanisme Mairie du projet concernée (instruction du dossier auprès de la DDT) Pièces justificatives indiquées sur le formulaire

Gratuit

Passeport Mairie de référence (pour les habitants de Gennetines : Mairie de Moulins, Yzeure, Bourbon l'Archambault, Dompierre-sur-Besbre) sur rendez-vous Carte d'identité en cours de validité, 2 photographies récentes, pièce état civil, justificatif de domicile, ancien passeport (pour renouvellement) ou autorisation parentale (pour les mineurs)

- 88€ pour les majeurs
- 44€ pour les mineurs (plus de 15 ans)
- 19€ pour les mineurs (moins de 15 ans)

Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire nationale
BP 21622
44316 Nantes
Demande écrite, joindre une fiche d'état civil Gratuit (joindre une enveloppe timbrée pour le retour)
Pacte de Solidarité   Mairie du domicile

 Carte d'identité

Justificatif de domicile

Convention-type

Déclaration conjointe sur l'honneur aucun lien de parenté

 

 

 

 

En cas de changement de domicile, n’oubliez pas de :

 

 

- vous faire inscrire sur les listes électorales

 

- changer le domicile de la carte grise

 

- signaler votre changement à la gendarmerie (personne soumise aux obligations militaires)

 

- faire votre changement d’adresse aux services des Postes

 

 

- signaler votre départ auprès :

 

¤ de votre distributeur d’électricité (EDF…),

 

¤ de votre opérateur de téléphonie et internet (France Télécom…),

 

¤ auprès du service des eaux (Syndicat intercommunal…)

 

¤ etc…